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Notice descriptive PDF
Titre : 

Circulaire n° 99-93 du 25 octobre 1999 relative à la réforme du classement des restaurants dans la catégorie restaurant de tourisme (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
EQUZ9910257C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement
Thématique de document : 
Tourisme
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
25-10-1999
Date de publication : 
10-04-2000