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Titre : 

Circulaire n° 2000-7 du 29 février 2000 relative à l'application des dispositions de l'arrêté du 27 septembre 1999 fixant les conditions de classement des restaurants dans la catégorie « restaurants de tourisme » (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
EQUZ0010010C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement
Thématique de document : 
Tourisme
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
29-02-2000
Date de publication : 
10-04-2000