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Notice descriptive PDF
Titre : 

Circulaire n° 2000-18 du 1er mars 2000 relative aux mesures en faveur de l'hôtellerie de plein air à la suite des tempêtes de décembre 1999 (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
EQUZ0010038C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement
Thématique de document : 
Tourisme
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
01-03-2000
Date de publication : 
10-04-2000