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Titre : 

Circulaire n° 2000-27 du 24 mars 2000 modifiant la circulaire n° 92-16 du 30 mars 1992 portant instruction relative à la consistance du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France, en application de l'article 124 de la loi de finances pour 1991 (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
EQUT0010054C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement
Thématique de document : 
Transports
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
24-03-2000
Date de publication : 
10-05-2000