Circulaire UHC/MA/10 n° 2000-37 du 5 avril 2000 relative aux principes généraux d'organisation des appels à la concurrence en matière d'études, d'aménagement, d'urbanisme et d'habitat (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUU0010081C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement
