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Notice descriptive PDF
Titre : 

Arrêté du 10 juillet 2000 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Douai (Nord) (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
EQUT0010112A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement
Thématique de document : 
Transports
Type de document : 
Arrêté
Date de signature : 
10-07-2000
Date de publication : 
10-08-2000
Document(s) :