Circulaire n° 2000-52 du 20 juillet 2000 relative à l'exécution des contrats de plan entre l'Etat et les régions, volets relatifs au transport ferroviaire, aux voies navigables et au transport combiné (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0010116C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement