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Notice descriptive PDF
Titre : 

Circulaire n° 2000-44 du 25 mai 2000 relative aux mesures d'indemnisation des dommages consécutifs à la marée noire et aux intempéries dans le secteur du tourisme, dispositif de prêts à taux zéro de la Banque des petites et moyennes entreprises (BDPME) (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
EQUZ0010093C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement
Thématique de document : 
Tourisme
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
25-05-2000
Date de publication : 
10-10-2000