Arrêté du 18 octobre 2000 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Tourville-la-Rivière (SeineMaritime) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0010181A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement