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Notice descriptive PDF
Titre : 

Circulaire n° 2000-78 du 30 octobre 2000 relative aux frais de déplacement en métropole (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
EQUP0010189C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement
Thématique de document : 
Administration générale
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
30-10-2000
Date de publication : 
10-12-2000