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Notice descriptive PDF
Titre : 

Rectificatif à l'arrêté du 7 novembre 2000 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires de certains services et directions du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
EQUP0010193Z
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement
Thématique de document : 
Administration générale
Type de document : 
Rectificatif
Date de signature : 
07-11-2000
Date de publication : 
25-12-2000