Circulaire UHC/OC/9 n° 2001-25 du 20 avril 2001 relative au numéro départemental d'enregistrement des demandes de logements locatifs sociaux (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUU0110086C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement