Décision du 23 mai 2001 relative à l'expérimentation de nouvelles modalités de prise en charge de frais de déplacement pour les agents de services techniques du ministère de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUP0110113S
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement