Circulaire 2001-54 du 19 juillet 2001 relative aux prix des prestations exécutées en régie accessoirement à un marché de travaux (art. 82 du code des marchés publics) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUE0110152C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement
