Navigation et outils annexes

Notice descriptive PDF
Titre : 

Circulaire UHC/DH2/11 n° 2001-37 du 9 juillet 2001 relative à la sortie du gel des loyers par les organismes HLM (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
EQUU0110114C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement
Thématique de document : 
Logement et construction
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
09-07-2001
Date de publication : 
10-08-2001