Circulaire UHC/IUH1/12 n° 2001-49 du 5 juillet 2001 relative à l'application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUU0110141C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement