Navigation et outils annexes

Notice descriptive PDF
Titre : 

Arrêté du 20 juillet 2001 portant déclassement d'immeubles relevant du domaine public fluvial sur le canal de la Somme (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
EQUT0110151A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement
Thématique de document : 
Transports
Type de document : 
Arrêté
Date de signature : 
20-07-2001
Date de publication : 
10-08-2001