Rectificatif à la circulaire UHC/DU/16 n° 2001-56 du 27 juillet 2001 relative à la réforme des contributions d'urbanisme issue de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUU0110155Z
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement