Arrêté du 5 septembre 2001 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Contz-les-Bains (Moselle) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0110173A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement