Arrêté du 25 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 20 février 2001 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'Inspection générale du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUP0110192A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement