Circulaire UHC/IUH 2/22 n° 2001-69 du 9 octobre 2001 relative à l'utilisation de la ligne « amélioration de la qualité de service dans le logement social » - chapitre 65-48, article 2 (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUU0110195C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement
