Extrait de la décision du 2 novembre 2001 portant désignation conjointe (défense, équipement) du chargé des fonctions de commissaire général adjoint aux transports (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUO0110217S
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement