Circulaire UHC/IUH 2/24 n° 2001-77 du 15 novembre 2001 relative à la déconcentration des décisions de financement pour démolition et changement d'usage de logements locatifs sociaux (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUU0110221C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement
