Circulaire UHC/MA2/28 n° 2001-83 du 12 décembre 2001 relative à la présence des services de l'Etat au sein des agences d'urbanisme et aux conditions et modalités de leur financement (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUU0110245C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement
