Navigation et outils annexes

Notice descriptive PDF
Titre : 

Arrêté du 7 décembre 2001 portant déclassement du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France d'une parcelle à Choignes (Haute-Marne) (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
EQUT0110251A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement
Thématique de document : 
Transports
Type de document : 
Arrêté
Date de signature : 
07-12-2001
Date de publication : 
10-01-2002
Document(s) :