Navigation et outils annexes

Notice descriptive PDF
Titre : 

Décision du 22 janvier 2002 relative à la nomination en sus de ses attributions actuelles, de M. Basset (Bernard), ingénieur général des ponts et chaussées, membre de la 2e mission d'inspection générale territoriale (Ile-de-France), est chargé par intérim des fonctions d'inspecteur général coordonnateur de cette mission (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
EQUV0210015S
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement
Thématique de document : 
Administration générale
Type de document : 
Décision
Date de signature : 
22-01-2002
Date de publication : 
25-02-2002
Mots-clés : 
  • Ressource humaine