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Titre : 

Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002, NOR n° EQUU0200163D relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Publié au Journal officiel du 31 janvier 2002, page 2090 et repris dans le BO n° 2002-2 du 10 février 2002 (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
EQUU0200163D
Ministère:
Ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement 
Thématique de document : 
Logement et construction
Type de document : 
Rapport
Date de publication : 
25-02-2002