Circulaire n° 2002-16 du 15 février 2002 relative à des demandes d'agrément en qualité d'expéditeur connu et suivi des établissements titulaires de cet agrément (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUA0210038C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement
