Arrêté du 15 mars 2002 portant remise aux domaines d'une parcelle de l'ancien cours de la Sensée sur la commune de Paillencourt (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0210045A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement
