Décision n° 415 du 17 juillet 2002 (annule et remplace la décision n° 301 du 26 mars 2001) portant délégation de signature pour certaines catégories d'ordre de déplacement (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUA0210122S
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement