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Titre : 

Arrêté du 29 juillet 2002 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Biesheim et Volgelsheim dans le Haut-Rhin (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
EQUT0210134A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement
Thématique de document : 
Transports
Type de document : 
Arrêté
Date de signature : 
29-07-2002
Date de publication : 
25-08-2002