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Notice descriptive PDF
Titre : 

Arrêté du 28 octobre 2002 portant déclassement d'une maison éclusière relevant du domaine public fluvial du canal de Roubaix (Nord) (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
EQUT0210183A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement
Thématique de document : 
Transports
Type de document : 
Arrêté
Date de signature : 
28-10-2002
Date de publication : 
25-11-2002
Document(s) :