Arrêté du 11 février 2003 portant déclassement d'un bâtiment relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France, à Roanne, dans la Loire (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0310027A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement