Navigation et outils annexes

Notice descriptive PDF
Titre : 

Arrêté du 20 mars 2003 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Sarrebourg en Moselle (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
EQUT0310052A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement
Thématique de document : 
Transports
Type de document : 
Arrêté
Date de signature : 
20-03-2003
Date de publication : 
25-04-2003