Arrêté du 5 mai 2003 portant délégation de signature à Petiot (Pierre), directeur de l'établissement de Valenciennes de l'ENTE, et à Lhuissier (Bruno), directeur de l'établissement d'Aix-en-Provence de l'ENTE (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUP0310083A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement
