Décision n° 3117 du 7 mai 2003 portant création d'un système automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des horaires variables et des temps de présence des agents de Météo-France (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUI0310091S
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement
