Circulaire UHC/IUH 4/8 n° 2003-31 du 5 mai 2003 relative à la mise en œuvre et au financement des opérations de résorption de l'habitat insalubre irrémédiable (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUU0310076C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement
