Arrêté du 17 juin 2003 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Thun-Saint-Martin, dans le Nord (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0310105A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement
