Convention de concession du 20 septembre 2002 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome d'Annecy-Meythet (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUA0310221X
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer