Arrêté du 13 octobre 2003 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires des directions départementales de l'équipement et des services de navigation (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUP0310279A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer