Accord national professionnel du 28 février 2003 pour l'application de la réduction du temps de travail et du SMIC à la pêche maritime hauturière (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUH0310277X
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer
