Circulaire UHC/IUH1/26 n° 2003-76 du 17 décembre 2003 relative aux terrains familiaux permettant l'installation des caravanes constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUU0310352C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer
