Titre :

Circulaire n° 2003/019 DAG/SDAJ/CDJA du 5 novembre 2003 relative à la redevance d'archéologie préventive (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR :

l n°2004

Ministère:

Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer

Thématique de document :

Logement et construction

Type de document :

Circulaire

Date de signature :

05-11-2003

Date de publication :

25-02-2004

Document(s) :

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