Arrêté du 2 février 2004 portant déclassement d'un terrain et d'une ancienne maison éclusière relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Loudrefing en Moselle (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0410038A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer
