Arrêté du 2 février 2004 portant déclassement de parcelles du domaine public fluvial à Bayonne dans les Pyrénées-Atlantiques (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0410037A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer
