Navigation et outils annexes

Notice descriptive PDF
Titre : 

Décision n° 569 STBA/DIR du 19 janvier 2004 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et de personne responsable des marchés du budget général, ministère de la défense (annule et remplace la décision n° 472 du 29 janvier 2003 pour le budget général) (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
EQUA0410016S
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer
Thématique de document : 
Transports
Type de document : 
Décision
Date de signature : 
19-01-2004
Date de publication : 
25-02-2004