Circulaire n° 2004-17 du 8 mars 2004 relative au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur desservant les ports maritimes (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0410075C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer
