Arrêté du 26 mars 2004 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Autigny-le-Grand et Autigny-le-Petit en Haute-Marne (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0410104A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer
