Navigation et outils annexes

Notice descriptive PDF
Titre : 

Arrêté du 28 avril 2004 portant déclassement d'un terrain relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Saint-Usage, en Côte-d'Or (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
EQUT0410127A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer
Thématique de document : 
Transports
Type de document : 
Arrêté
Date de signature : 
28-04-2004
Date de publication : 
25-05-2004