Arrêté du 28 avril 2004 portant déclassement d'un terrain relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Saint-Usage, en Côte-d'Or (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0410127A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer
